Des scellés sur un terrain privé

Durée : 2min 58sec | Postée : 29/07/2019 | Chaîne : Cadre de Vie

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Tags : "ville de limoges", 7ALimoges, Limoges, environnement, urbanisme.

Confrontée à un dossier concernant l’urbanisme et l’environnement la Ville de Limoges vient de placer sous scellés les aménagements d’un terrain connu comme une ancienne décharge et déclaré comme tel en préfecture, dans le quartier du Mas Gigou. Il s’agit de la dernière mesure légale pouvant être mise en œuvre par la municipalité. Le site appartenait à un industriel qui en avait fait un stockage de déchets ultimes, certains contenant de l’amiante. Le terrain, classé, n’est pas constructible. Malgré plusieurs avertissements et procès-verbaux le nouveau propriétaire a lancé des travaux d’aménagement, faisant notamment passer des réseaux d’eau, d’électricité et de récupération des eaux usées. L'industriel est contraint à une obligation de suivi, des appareils de mesures avaient été installés sur le site.

Le bris des scellés étant un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende, l’actuel propriétaire s’expose à des poursuites judiciaires si il continue l’aménagement du site.

Il avait été indiqué par erreur dans un précédent post que le terrain était classé SEVESO ce qui n'est pas le cas.

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